Conditions de vente

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services régissent les relations contractuelles entre :

AMELDIA SRL, société à responsabilité limitée, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le

numéro BE 1036.644.542, exploitant le service À Bon Port, ci-après dénommée “le Prestataire”,

Administrateur & responsable permanent personne morale – gestionnaire de transport: Mr. Dimitri Steux

et toute personne physique ou morale réservant une prestation de transport, ci-après dénommée “le Client”.

Coordonnées du Prestataire :

AMELDIA SRL – administrateur Mr. STEUX Dimitri

Siège social : Rue Coqueréaumont, 28A – B-7911 Frasnes-Lez-Anvaing

Téléphone : +32 476 99 45 33

E-mail : contact@abonport.be

Site internet : www.abonport.be

2. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par À Bon Port / AMELDIA SRL, notamment :

• les navettes vers ou depuis les aéroports
• les navettes vers ou depuis les gares
• les transports privés et professionnels
• les transports business
• les transports événementiels
• les transports de proximité
• les mises à disposition de véhicule avec chauffeur
• les transports de colis ou petits objets, lorsque ce service est accepté par le Prestataire

Toute réservation, directe ou indirecte, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

3. Application des conditions générales

Les présentes conditions générales sont seules applicables à toutes les prestations réalisées par le Prestataire, sauf dérogation écrite et préalable.

Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du Client, notamment en matière d’achat, de commande ou de facturation, sauf acceptation écrite du Prestataire.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées, sauf accord écrit entre les parties.

Des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis, une offre, une convention ou une confirmation de réservation. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par écrit prévalent sur les présentes conditions générales pour la prestation concernée uniquement.

4. Définitions

Pour l’application des présentes conditions :

Client : toute personne physique ou morale qui réserve ou commande une prestation auprès du Prestataire.

Passager : toute personne transportée dans le cadre de la prestation.

Donneur d’ordre : la personne qui effectue la réservation pour elle-même ou pour le compte d’un ou plusieurs passagers.

Prestation : tout service de transport, de navette, de transfert, de mise à disposition ou de transport

de colis réalisé par le Prestataire.

Transfert : trajet direct entre un point de prise en charge et un point d’arrivée, sans arrêt intermédiaire sauf accord préalable.

Mise à disposition : réservation d’un véhicule avec chauffeur pour une durée déterminée, un événement, une mission professionnelle ou un besoin spécifique.

Confirmation de réservation : tout e-mail, SMS, message écrit ou document confirmant la prestation, son prix, son horaire ou ses modalités principales.

Bagage standard : une valise et un bagage à main par passager, dans la limite de la capacité du véhicule.

5. Devis et validité des offres

Un devis, une estimation de prix ou une demande de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 7 jours calendrier à compter de leur émission.

Toutefois, si une réservation ferme est confirmée par un autre client endéans la validité de l'offre émise, cette réservation devient prioritaire au calendrier et annule l'offre en cours.

Passé le délai de validité de l'offre, les prix, disponibilités, horaires et conditions proposés ne sont plus garantis.

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter un devis si les informations communiquées par le Client sont incomplètes, erronées ou modifiées.

6. Réservation

Toute réservation peut être effectuée via le site internet, par formulaire, par e-mail, par téléphone, par message écrit ou par tout autre canal accepté par le Prestataire.

La réservation devient définitive uniquement après confirmation écrite du Prestataire et, le cas échéant, après paiement d'un acompte ou du montant demandé.

À défaut de confirmation écrite, la réservation n’est pas garantie.

Les réservations de dernière minute sont acceptées uniquement sous réserve de disponibilité et de confirmation écrite du Prestataire. Le Prestataire peut exiger un paiement immédiat pour confirmer ce type de réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité, d’informations incomplètes, de conditions incompatibles avec la prestation demandée ou de non-respect des présentes conditions générales.

Les échanges par e-mail, SMS, formulaire, messagerie ou tout autre support écrit peuvent servir de preuve de la réservation, de la confirmation, d’une modification, d’une annulation ou d’une information transmise par le Client.

7. Réservation par un tiers, une agence ou une entreprise

Toute réservation peut être effectuée par le Client lui-même ou par un mandataire dûment autorisé.

Lorsqu’une réservation est effectuée par une agence, une entreprise, un assistant, un organisateur, un proche ou tout autre intermédiaire, celui-ci garantit être autorisé à agir pour le compte du ou des passagers concernés.

Le donneur d’ordre reste responsable des informations transmises et du paiement de la prestation, sauf accord écrit contraire.

8. Informations à fournir par le Client

Lors de la réservation, le Client doit communiquer des informations exactes et complètes,

notamment :

• nom et prénom du Client ou du donneur d’ordre
• numéro de téléphone joignable
• adresse e-mail
• adresse de prise en charge
• destination
• date et heure souhaitées
• nombre de passagers
• nombre et type de bagages
• présence d’enfants ou besoin de siège enfant / rehausseur
• présence d’un animal
• numéro de vol ou de train, le cas échéant
• toute information utile concernant le trajet, les accès, les contraintes horaires ou les besoins particuliers.
• No d'entreprise/TVA pour les entreprises

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Toute erreur, omission ou modification non signalée peut entraîner un supplément, une attente facturée, une impossibilité d’exécution ou une annulation de la prestation aux torts du Client.

Lorsque la prestation concerne un vol, un train ou tout autre transport organisé par un tiers, le Client doit transmettre les informations officielles utiles dans les meilleurs délais et, au plus tard, 48 heures avant la prestation lorsque cela est possible.

9. Confirmation avant la prestation

Le Prestataire peut contacter le Client jusqu’à 48 heures avant la prestation afin de confirmer les informations pratiques : heure de prise en charge, adresse, numéro de vol ou de train, bagages, passagers et modalités de rendez-vous.

Si le Client ne conteste pas les informations confirmées ou ne signale pas d’erreur, celles-ci sont réputées acceptées.

Le Client doit rester joignable sur le numéro communiqué avant et pendant la prestation.

En cas de numéro incorrect, téléphone éteint, absence de réseau, absence de réponse ou impossibilité de joindre le Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette impossibilité de contact.

10. Prix

Les prix sont communiqués au Client avant la confirmation de la réservation.

Ils peuvent varier selon plusieurs éléments, notamment :

• la distance
• le nombre de passagers
• les contraintes particulières de la prestation

Les prix sont communiqués en Euros.

Sauf mention contraire, les prix communiqués aux particuliers sont exprimés TVA comprise.

Les prix communiqués aux professionnels peuvent être exprimés hors TVA, avec application de la TVA u taux en vigueur, sauf mention contraire.

Sauf mention contraire, le prix comprend :

• la prestation chauffeur
• le véhicule
• le carburant
• les frais courants liés au trajet prévu
• les péages
• le transport des bagages standards dans la limite de la capacité du véhicule

Sauf mention expresse dans l’offre, ne sont pas compris :

• les arrêts supplémentaires
• les détours
• les attentes prolongées
• les frais de parking non prévus
• les péages ou accès spécifiques non prévus
• les frais d’entrée ou de stationnement imposés par certains lieux
• les frais liés à une modification demandée par le Client
• les prestations supplémentaires non prévues lors de la réservation

Tout frais imposé par une attente, un changement d’itinéraire, un stationnement prolongé, un accès réglementé ou une demande spécifique du Client est à charge du Client.

Les photos de véhicules, illustrations ou visuels présents sur les supports de communication du Prestataire sont non contractuels. Le Prestataire peut utiliser un véhicule équivalent selon les disponibilités et les besoins de la prestation.

11. Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est exigible au plus tard au début de la prestation.

Le Prestataire peut demander :

• le paiement complet à la réservation
• un acompte de 30 % à la confirmation
• le paiement du solde au plus tard au début de la prestation
•  un paiement sur facture pour les clients professionnels, uniquement après accord écrit préalable

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les cas :

• virement bancaire
• paiement en ligne
• terminal bancaire
• espèces
• tout autre moyen accepté par le Prestataire

Le choix du moyen de paiement doit être précisé lors de la réservation.

En cas de paiement en espèces, le Client est invité à prévoir le montant exact.

Pour les clients professionnels, sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

Le Client ou donneur d’ordre qui effectue la réservation reste responsable du paiement de la prestation, même lorsque le bénéficiaire ou passager est une autre personne.

12. Réservation non payée

En cas de non-paiement de l’acompte, du solde ou de la facture dans le délai indiqué, la réservation n’est pas garantie et peut être annulée sans indemnité.

Si l’annulation intervient tardivement du fait du non-paiement du Client, les frais d’annulation prévus aux présentes conditions restent applicables.

Le Prestataire peut refuser toute nouvelle réservation tant que des montants restent impayés.

13. Retard de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, le Prestataire peut suspendre ou refuser toute prestation en cours ou future jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Pour les clients professionnels, toute facture impayée à l’échéance pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement et les frais raisonnables exposés pour obtenir le paiement.

Pour les clients particuliers, les éventuels frais, intérêts ou indemnités liés à un retard de paiement seront appliqués dans les limites prévues par la législation applicable.

En cas de retard de paiement, toutes les autres sommes dues au Prestataire peuvent devenir immédiatement exigibles.

14. Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée uniquement par e-mail (contact@abonport.be) au Prestataire permettant d’en conserver la preuve.

Sauf conditions particulières indiquées dans l’offre, pour des motifs légitimes notifiés par e-mail (contact@abonport.be) et sous réservation d'acceptation par le Prestataire et en cas de force majeure, les conditions suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 7 jours ouvrables avant la prestation : annulation gratuite
• annulation entre 48 heures et 24 heures avant la prestation : 50 % du montant de la prestation est dû
• annulation moins de 24 heures avant la prestation : 100 % du montant de la prestation est dû
• absence du Client au lieu et à l’heure convenus, sans communication utile : 100 % du montant de la prestation est dû.

En cas de réservation aller-retour ou de prestations multiples liées entre elles, les conditions d’annulation peuvent s’appliquer sur l’ensemble de la réservation, sauf accord écrit contraire.

Le Client reconnaît que les prestations de transport datées ou prévues à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance.

15. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler une prestation en cas de force majeure, impossibilité technique,

indisponibilité exceptionnelle, problème de sécurité, information incorrecte du Client ou impossibilité raisonnable d’exécuter le transport.

Lorsque l’annulation est imputable au Prestataire et qu’aucune solution alternative raisonnable ne peut être proposée, les sommes payées pour la prestation concernée sont remboursées.

Aucun dédommagement complémentaire ne sera dû pour les frais indirects, tels que vol manqué, train manqué, hôtel, rendez-vous professionnel, perte de billet, perte commerciale ou tout autre préjudice consécutif, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Modification par le Client

Toute modification doit être demandée par écrit et n’est valable qu’après acceptation du Prestataire.

Une première modification demandée plus de 48 heures avant la prestation peut être acceptée sans frais administratifs, sous réserve de disponibilité et à condition qu’elle ne modifie pas substantiellement l’organisation de la prestation et l'agenda du Prestataire.

Toute modification supplémentaire ou toute modification demandée moins de 48 heures avant la prestation peut entraîner :

• des frais administratifs de 30 €
• un supplément lié au changement d’horaire, de trajet, de véhicule, de nombre de passagers, de bagages ou d’organisation
• un refus si la modification est incompatible avec le planning, la sécurité ou les disponibilités du Prestataire.

Toute modification demandée moins de 24 heures avant la prestation n’est jamais garantie.

Toute modification pendant la prestation, notamment arrêt supplémentaire, détour, changement de destination ou attente prolongée, peut être refusée par le chauffeur. Si elle est acceptée, elle pourra être facturée au Client.

17. Retard du Client, attente et non-présentation

Le Client doit être présent au lieu de prise en charge à l’heure convenue.

Sauf accord particulier, les délais d’attente inclus sont les suivants :

• prise en charge à un aéroport : jusqu’à 60 minutes après l’heure officielle d’atterrissage ou l’heure convenue
• prise en charge en gare : jusqu’à 30 minutes après l’heure convenue
• prise en charge à domicile, en entreprise, lors d’un événement ou en tout autre lieu : jusqu’à 30 minutes après l’heure convenue

Passé ce délai, et sans nouvelle du Client uniquement par sms (+32 476 99 45 33) , la prestation peut être considérée comme annulée aux torts du Client et reste due en totalité.

Si un contact est établi avec le Client et que le chauffeur peut attendre au delà du délai d'attente inclus, le temps d’attente supplémentaire peut être facturé à raison de 15€ ttc par demi-heure entamée.

Le Prestataire n’est pas responsable de l’attente du Client lorsque celui-ci arrive avant l’horaire convenu ou avant l’heure de prise en charge confirmée.

En cas de déplacement inutile causé par une erreur du Client, une absence, une mauvaise date, un mauvais numéro de vol ou de train, une mauvaise adresse ou toute information incorrecte, un montant minimum de 50 € peut être exigé, sans préjudice du prix de la prestation ou des frais réellement engagés.

18. Vols, trains et retards de transport tiers

Lorsque le numéro de vol ou de train est communiqué, le Prestataire peut consulter les informations disponibles auprès de sources officielles ou publiques.

Ce suivi constitue une aide à l’organisation du service, mais ne dispense pas le Client de communiquer toute modification importante, notamment :

• retard
• avance
• annulation
• changement de numéro de vol ou de train
• changement d’aéroport ou de gare
• bagages perdus
• contrôle prolongé
• impossibilité de se présenter au point de rendez-vous

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des informations erronées, incomplètes ou tardives communiquées par les compagnies aériennes, ferroviaires, aéroports, gares ou plate formes tierces.

En cas de retard de vol ou de train, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour adapter la prise en charge, dans la limite de ses disponibilités et de son planning, sans garantie absolue.

En cas de retard trop conséquent (cfr article 17. Retard du Client, attente et non-présentation) lors du retour d'un vol/train et dans l'impossibilité du Prestataire d'attendre au délai inclus dans la prestation, la priorité sera toujours donnée au départ du client suivant.

Si l’adaptation entraîne une attente, un report, un déplacement supplémentaire ou une nouvelle organisation, un supplément peut être facturé.

19. Heure de prise en charge et marge de sécurité

Le Prestataire peut proposer ou fixer une heure de prise en charge en tenant compte :

• de l’horaire du vol, train, rendez-vous ou événement
• du temps d’enregistrement
• des périodes de forte circulation
• de la distance
• des conditions habituelles de trafic
• des formalités éventuelles
• d’une marge de sécurité raisonnable

Si le Client souhaite une heure de prise en charge différente de celle recommandée par le Prestataire,

il en assume les conséquences, notamment en cas d’arrivée tardive à l’aéroport, à la gare ou à tout autre rendez-vous.

Le Client doit signaler sans délai toute objection ou demande de modification concernant l’heure proposée. À défaut, l’heure confirmée est réputée acceptée.

20. Trajets internationaux et formalités de voyage

Pour les trajets internationaux, le Client et les passagers sont seuls responsables de disposer des documents nécessaires : carte d’identité, passeport, visa, autorisation parentale, billet, titre de transport ou tout autre document requis.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un refus d’accès, d’un contrôle, d’un retard ou d’une impossibilité de poursuivre le trajet lié à l’absence, l’expiration ou l’irrégularité d’un document.

Les frais, amendes, détours, attentes, retours ou conséquences liés à cette situation restent à charge du Client.

Le bon de réservation, la confirmation de transport ou tout document émis par le Prestataire ne constitue jamais un document de voyage, un visa ou une autorisation administrative.

21. Déroulement du trajet

Le transfert correspond à un trajet direct entre le point de prise en charge et le point d’arrivée convenus.

Sauf accord préalable, aucun arrêt intermédiaire n’est inclus.

Le chauffeur choisit l’itinéraire le plus adapté selon les conditions de circulation, la sécurité, les contraintes routières et les informations disponibles.

Le Client peut formuler une préférence d’itinéraire, mais le chauffeur reste libre de refuser toute demande incompatible avec la sécurité, la réglementation, le planning ou la bonne exécution de la prestation.

Tout arrêt, détour, changement de destination ou attente non prévu peut entraîner un supplément.

Le service prend fin à l’arrivée au lieu prévu, sauf prestation de mise à disposition ou accord contraire.

22. Bagages

Les véhicules sont prévus pour accueillir un maximum de 7 passagers et leurs bagages, soit par passager:

• une valise standard – poids max 25kgs
• un bagage à main type cabine - poids max 10 kgs

Toutefois, afin de s'assurer que la capacité du véhicule soit suffisante pour transporter l'ensemble des bagages, le Prestataire demandera en complément d'information lors de la réservation, un maximum de précisions sur le nombre exact de bagages avec leurs poids et dimensions.

Si la capacité maximale de 7 passagers n'est pas atteinte, des bagages supplémentaires ou plus volumineux peuvent être ajoutés sous réserve d'acceptation du prestataire et après qu'il en soit informé.

Les bagages supplémentaires, volumineux ou spécifiques doivent être signalés lors de la réservation, notamment :

• poussette
• fauteuil roulant pliable
• matériel sportif
• instrument de musique
• bagage hors format
• colis volumineux
• objet fragile
• équipement professionnel

Le Prestataire peut refuser tout bagage non déclaré si le véhicule ne permet pas son transport dans des conditions normales de sécurité ou de confort.

Si un véhicule plus grand ou une organisation particulière est nécessaire, un supplément peut être facturé.

Les bagages, objets de valeur, documents, appareils électroniques et effets personnels restent sous la responsabilité du Client et des passagers.

Les objets de valeur, bijoux, espèces, documents officiels, appareils électroniques, clés, médicaments, œuvres, objets fragiles ou documents sensibles voyagent sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client est invité à les conserver avec lui et à souscrire une assurance adaptée si nécessaire.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de l’oubli ou de la détérioration des bagages ou effets personnels, sauf faute prouvée directement imputable au Prestataire.

23. Objets interdits et transport de colis

Il est interdit de transporter dans le véhicule ou dans les bagages :

• substances illicites
• produits inflammables
• matières explosives
• substances corrosives
• produits toxiques
• armes ou objets dangereux
• marchandises interdites par la loi
• objets susceptibles de mettre en danger le chauffeur, les passagers, le véhicule ou des tiers

Le transport de colis ne peut porter que sur des biens licites, non dangereux, correctement emballés et compatibles avec le véhicule utilisé.

Le Prestataire ne procède pas à la vérification du contenu des colis, sauf nécessité manifeste liée à la sécurité ou à la réglementation.

Le Client garantit que le colis ne contient aucun objet interdit, dangereux, périssable, fragile sans protection adaptée, valeur importante non déclarée, document confidentiel non sécurisé ou marchandise réglementée.

Le Prestataire peut refuser tout colis ou bagage dont la nature, le volume, le poids, l’emballage ou la destination paraît incompatible avec la prestation demandée, la sécurité, la réglementation ou le véhicule utilisé.

Le Client reste seul responsable du contenu des colis confiés.

24. Enfants, mineurs et sièges enfants

Les enfants et bébés doivent être déclarés lors de la réservation et sont comptabilisés comme passagers.

Les sièges enfants, sièges bébé ou rehausseurs sont mise à disposition gratuitement et doivent être demandés lors de la réservation.

Le Prestataire peut mettre certains dispositifs à disposition selon disponibilité, sans garantie en l’absence de confirmation écrite.

Le Client peut fournir son propre siège enfant ou rehausseur, à condition de le signaler lors de la réservation.

En cas d’absence d’un dispositif obligatoire ou nécessaire à la sécurité de l’enfant, le chauffeur peut refuser ou annuler la prestation aux torts du Client, sans remboursement.

Le transport de mineurs non accompagnés doit faire l’objet d’un accord préalable du Prestataire. Le Prestataire peut exiger une autorisation parentale ou tout document utile.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser le transport d’un mineur non accompagné si les autorisations, coordonnées des responsables légaux, documents d’identité ou conditions de sécurité ne sont pas suffisants.

Le Client garantit que les personnes autorisées à déposer ou récupérer le mineur sont clairement identifiées.

25. Demandes particulières – PMR

Le Client doit signaler lors de la réservation toute situation nécessitant une organisation particulière: mobilité réduite, fauteuil roulant, aide à l’embarquement, difficulté de déplacement ou contrainte médicale non urgente.

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée, dans la limite des conditions de sécurité.

La personne à mobilité réduite sera autorisée à monter uniquement dans le cas où elle puisse s’asseoir sur une siège d'origine du véhicule.

Le prestataire proposera son aide à la montée, descente et installation dans le véhicule qu'avec l'accord écrit préalable de celle-ci.

Le Prestataire peut refuser une prestation s’il estime ne pas pouvoir l’assurer dans des conditions correctes de sécurité ou de confort.

26. Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés uniquement sur demande préalable et après accord du Prestataire.

Ils doivent être transportés dans des conditions adaptées, notamment en cage, sac ou panier de transport lorsque cela est nécessaire.

Le Client reste responsable de l’animal, de son comportement, de sa sécurité, de sa propreté et des éventuelles dégradations ou salissures causées.

Des frais de nettoyage ou de réparation peuvent être facturés.

Les chiens d’assistance font l’objet d’un traitement spécifique conformément aux règles applicables.

27. Comportement à bord

Le Client et les passagers doivent adopter un comportement respectueux envers le chauffeur, le véhicule et les autres passagers éventuels.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, à l’avant comme à l’arrière.

Il est interdit à bord :

• de fumer
• de vapoter
• de consommer de l’alcool
• de consommer des substances illicites
• de manger sans accord du chauffeur
• de salir ou dégrader le véhicule
• de distraire ou gêner le conducteur
• d’ouvrir les portes de manière dangereuse
• d’adopter un comportement agressif, menaçant, insultant ou dangereux.

Le chauffeur peut refuser la prise en charge ou interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement, si le comportement du Client ou d’un passager compromet la sécurité, la dignité du chauffeur, l’état du véhicule ou la bonne exécution du service.

Le chauffeur peut notamment refuser la prise en charge ou interrompre la prestation lorsqu’un passager présente un état d’ébriété manifeste, un comportement agressif, dangereux, indécent, irrespectueux ou susceptible de salir ou détériorer le véhicule.

La course reste due si le refus ou l’interruption est imputable au Client ou à l’un des passagers.

28. Dégradations, nettoyage et frais exceptionnels

Le Client est responsable des dégradations, salissures ou dommages causés par lui-même, ses passagers, ses enfants, ses animaux, ses bagages ou ses colis.

Tout nettoyage exceptionnel, notamment en cas de vomissement, salissure importante, nourriture, boisson renversée ou odeur persistante, peut être facturé au Client.

Un forfait minimum de 150 € peut être appliqué pour nettoyage exceptionnel ou immobilisation du véhicule, sans préjudice des frais réels de réparation, de nettoyage spécialisé ou d’immobilisation si ceux-ci sont supérieurs.

Toute dégradation du véhicule sera facturée sur base des frais réels, devis ou facture de réparation.

29. Objets oubliés

Le Client et les passagers sont responsables de leurs effets personnels.

Le Prestataire ne garantit pas la restitution des objets oubliés dans le véhicule, ni leur état au moment de leur éventuelle récupération.

Lorsque cela est possible, le Prestataire peut organiser la restitution d’un objet retrouvé. Les frais de déplacement, d’envoi ou de restitution restent à charge du Client.

30. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la prestation dans de bonnes conditions de sécurité, de ponctualité et de confort.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne peut être tenu responsable des retards, inexécutions ou difficultés résultant notamment :

• d’une faute, erreur ou omission du Client
• d’une information incorrecte communiquée par le Client ou un tiers
• d’un retard initial du Client
• d’un délai manifestement trop court demandé par le Client
• d’embouteillages
• d’accidents
• de travaux
• de routes barrées
• de déviations
• de conditions météorologiques
• de grèves
• de manifestations
• de contrôles de police, douane ou autorités
• de retard de vol, de train ou de bagages
• de panne ou défaillance technique imprévisible
• de maladie
• d’événement imprévisible
• de force majeure

En cas d’immobilisation du véhicule, de panne ou d’impossibilité d’exécution, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative, notamment via un autre véhicule ou un transporteur partenaire.

Si aucune solution raisonnable ne peut être proposée et si la prestation ne peut être exécutée pour une cause imputable au Prestataire, le remboursement sera limité au montant payé pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne prend pas en charge les dommages indirects, tels que vol manqué, train manqué, nuit d’hôtel, perte de billet, perte financière, rendez-vous manqué, perte commerciale ou tout autre préjudice consécutif.

Aucune clause des présentes conditions ne limite la responsabilité du Prestataire dans les cas où la loi l’interdit.

31. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement extérieur

indépendant de sa volonté, rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de la prestation.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle
• inondation
• incendie
• attentat
• guerre
• émeute
• grève
• blocage routier
• décision d’autorité
• crise sanitaire
• panne générale
• conditions météorologiques exceptionnelles
• accident important
• fermeture d’aéroport, de gare ou de route
• perturbation majeure des transports

Dans ces situations, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour informer le Client et proposer une solution raisonnable lorsque cela est possible.

32. Sous-traitance et partenaires

Le Prestataire peut confier tout ou partie de la prestation à un chauffeur, partenaire ou transporteur sous-traitant présentant les garanties nécessaires à l’exécution du service.

Le Client accepte cette possibilité.

En cas de sous-traitance, le Prestataire demeure l’interlocuteur commercial du Client, sauf mention contraire.

33. Assurances

Les préjudices causés aux passagers et aux tiers sont couverts par une police d'assurance conforme à la réglementation applicable au transport collectif de personnes.

Le transporteur est, en outre, titulaire d'une police d'assurance responsabilité professionnelle.

Cette assurance ne couvre pas les effets personnels oubliés, volés, perdus ou endommagés, ni les bagages ou objets transportés sous la responsabilité du Client, sauf disposition légale contraire ou faute prouvée directement imputable au Prestataire.

Le Client est invité à souscrire, si nécessaire, une assurance voyage, bagage, assistance ou annulation adaptée à ses besoins.

34. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours calendrier suivant la prestation, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute contestation relative à une facture doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours calendrier à compter de sa réception.

À défaut de réclamation dans ces délais, la prestation ou la facture est réputée acceptée, sauf disposition légale contraire.

Le Client est invité à signaler immédiatement tout problème survenant pendant la prestation afin de permettre au Prestataire de rechercher une solution rapide.

35. Données personnelles

Le Prestataire traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, prestations, paiements, facturation, obligations comptables, obligations légales et suivi commercial raisonnable.

Les données traitées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, coordonnées, informations de réservation, informations de trajet, données de facturation et échanges avec le Prestataire.

Conformément au RGPD, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@abonport.be

Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes conditions générales.

36. Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, textes, visuels, logos, contenus, photographies, éléments graphiques et supports de communication liés à À Bon Port / AMELDIA SRL restent la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

37. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui recherché.

38. Tolérance

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du Client à l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas modification des présentes conditions générales.

39. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

40. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à une réservation, une facture ou une réclamation, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :

À Bon Port — AMELDIA srl

Téléphone : +32 476 99 45 33

E-mail : contact@abonport.be

Site internet : www.abonport.be